N’oubliez pas les informtions les plus importantes

Comme partout sur le territoire Français, la constitution d’une société en nom collectif exige la parution d’une annonce légale sur un journal officiel selon la loi. Il y a plusieurs critères que l’entreprise doit mentionner. Parmi ces derniers se distinguent : la date de l’acte sous seing privé, l’objet social, la durée de vie de la société (quatre-vingt-dix-neuf ans maximum). À cela, vous aurez aussi le montant du capital social à indiquer, le nombre des parts ainsi que le montant des parts si elles sont souscrites et attribuées aux associés suivant leurs apports respectifs. En général, sur le site de publication plusieurs exemples de modèles d’annonces légales sont mis à votre disposition au cas où vous ne sachiez pas comment vous y prendre.

Encore plus d’informations

Cependant, vous devez savoir, en plus des informations qui sont obligatoires, il se peut que d’autres informations fassent l’objet d’une requête, selon le département où vous vous habitez. Les greffes peuvent demander les noms et prénoms des gérants ou directeur général ainsi que son domicile. Il est possible que la civilité du directeur adjoint aussi soit demandée. Pour terminer les coordonnées des associés (l’associé principal et le second), ainsi que leurs domiciles respectifs peuvent également être mentionnés. C’est très important et même capital au cours de la saisie de vos données que tout soit bien renseigné. Toutes fois sur les sites de publications, on vous donne la possibilité d’obtenir le devis pour avoir une idée sur le paiement.

Le delais de epublication d’une annonce légale

La publication d’une annonce légale ne se limite pas en ligne, elle doit faire aussi l’objet d’une parution sur un journal officiel pour que le processus de publication puisse être finalisé. Le processus d’annonce légale pas chère constitution SNC est généralement très court. Cela dure généralement une heure pour que la publication soit effective. Puis, vous réceptionnerez ensuite votre attestation. Il est à noter que cette procédure est vivement recommandée par la loi sinon vous vous exposez à des sanctions juridiques. Lors de la saisie de vos informations sur le formulaire en ligne, assurez-vous que tout est écrit convenablement. À cet effet, avant de publier votre annonce, pour être sûr que vous n’avez pas commis une erreur, le site vous enverra un mail pour vous demander une confirmation sur l’exactitude des informations sinon apporter d’éventuelles modifications. Si tout est correct, la validation sera faite. Après la vérification, l’annonce sera publiée et vous recevrez un mail de confirmation. L’article publié sera aussitôt affiché dans le journal officiel de votre département et par la même occasion il vous sera envoyé une attestation.